Politique de confidentialité de Maison Dubois Pâtisserie SAS

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, utilisateurs de formulaires en ligne et toute personne concernée sur la manière dont Maison Dubois Pâtisserie SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de pâtisserie.

Le responsable du traitement est :

• Maison Dubois Pâtisserie SAS
• Adresse : 18 Rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 5 61 42 78 35

Maison Dubois Pâtisserie SAS s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en France.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité de pâtisserie, Maison Dubois Pâtisserie SAS peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux commandes : produits commandés, préférences, instructions particulières, date et lieu de retrait ou de livraison.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures et au traitement des paiements. Les données de carte bancaire ne sont pas nécessairement conservées par Maison Dubois Pâtisserie SAS et peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
• Données de communication : échanges avec le service client, demandes d’information, réclamations, avis, messages envoyés via les formulaires de contact.
• Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, logs techniques, cookies ou traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
• Données de prospection : consentements marketing, préférences de communication, historique d’ouverture des messages, le cas échéant.

Les données sont collectées notamment lorsque vous :

• passez une commande en boutique, par téléphone ou en ligne ;
• créez un compte client, si une telle fonctionnalité est proposée ;
• remplissez un formulaire de contact ou vous inscrivez à une newsletter ;
• participez à une opération promotionnelle, un jeu ou un événement ;
• naviguez sur le site internet de Maison Dubois Pâtisserie SAS.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est indiqué au moment de la collecte. À défaut de fourniture des données obligatoires, certaines demandes ou prestations peuvent ne pas pouvoir être traitées.

3. Finalités du traitement des données

Maison Dubois Pâtisserie SAS traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes, réservations, retraits, livraisons et prestations associées ;
• gestion de la relation client, du service après-vente et du suivi des demandes ;
• émission de devis, factures et documents comptables ;
• gestion des paiements, des remboursements et de la lutte contre la fraude ;
• gestion des comptes clients, si applicable ;
• envoi de communications commerciales, d’offres, d’actualités ou d’invitations, sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
• gestion des avis clients et amélioration des produits et services ;
• réalisation de statistiques, analyses de fréquentation et amélioration du site internet et de l’expérience utilisateur ;
• gestion des obligations légales et réglementaires, notamment fiscales, comptables et administratives ;
• sécurisation du site, des systèmes d’information, des locaux et des transactions ;
• gestion des litiges et exercice ou défense de droits en justice.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Maison Dubois Pâtisserie SAS reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes et des prestations demandées ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de certaines données ;
• l’intérêt légitime de Maison Dubois Pâtisserie SAS, par exemple pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, améliorer ses services, gérer la relation client ou défendre ses droits ;
• le consentement de la personne concernée, notamment pour l’envoi de communications commerciales non sollicitées lorsque la réglementation l’exige, ou pour certains cookies et traceurs.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, Maison Dubois Pâtisserie SAS veille à trouver un équilibre entre cet intérêt et les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus, aux destinataires suivants :

• les services internes autorisés de Maison Dubois Pâtisserie SAS ;
• les prestataires techniques et hébergeurs du site internet ;
• les prestataires de paiement sécurisés ;
• les prestataires de livraison, de transport ou de logistique ;
• les prestataires de maintenance informatique, de gestion de la relation client, d’e-mailing ou d’outils analytiques ;
• les cabinets comptables, conseils juridiques et consultants, dans la limite de leurs missions ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Maison Dubois Pâtisserie SAS s’assure, dans la mesure du possible, que ses partenaires et sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’ils traitent les données uniquement sur instruction documentée, lorsque cela est applicable.

6. Transferts de données vers des pays tiers

Par principe, Maison Dubois Pâtisserie SAS privilégie un hébergement et des traitements des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, ce transfert ne sera effectué que dans le respect de la réglementation applicable, notamment lorsque :

• la Commission européenne a reconnu un niveau de protection adéquat ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont mises en place ;
• des garanties appropriées ou des mécanismes de transfert valides sont applicables.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en contactant Maison Dubois Pâtisserie SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durées de conservation

Maison Dubois Pâtisserie SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

• Données relatives aux commandes et à la facturation : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables et fiscales.
• Données de contact et de relation client : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée limitée en cas de suivi ou de litige.
• Données de prospection commerciale : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice du droit d’opposition, ou pendant une durée maximale raisonnable à compter du dernier contact actif selon les règles applicables.
• Données techniques et cookies : conservées pour une durée conforme aux recommandations de la CNIL et à la réglementation applicable.
• Données liées aux litiges : conservées pendant la durée de traitement du litige et jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige ou le permet.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation et des motifs légitimes de traitement.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale à tout moment.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter Maison Dubois Pâtisserie SAS aux coordonnées indiquées à la section 12. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de sécuriser la réponse à votre demande.

Maison Dubois Pâtisserie SAS s’efforcera de répondre dans les délais légaux applicables.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• l’abonnement à une newsletter ou à des communications promotionnelles ;
• certains cookies ou traceurs, selon les paramètres disponibles ;
• le partage de données facultatives collectées avec votre accord.

Le retrait du consentement peut être effectué en utilisant les liens de désinscription présents dans les communications électroniques, via les paramètres de cookies, ou en contactant Maison Dubois Pâtisserie SAS.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter préalablement Maison Dubois Pâtisserie SAS afin de permettre un traitement amiable de votre demande.

11. Sécurité des données

Maison Dubois Pâtisserie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données et gestion des habilitations ;
• mesures de sécurité logique et physique des systèmes d’information et des locaux ;
• sauvegardes régulières, lorsque nécessaire ;
• chiffrement ou sécurisation des échanges lorsque cela est approprié ;
• sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité et, le cas échéant, de notification des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement invulnérable. En cas d’incident affectant vos données personnelles, Maison Dubois Pâtisserie SAS appliquera les obligations légales de notification et de communication prévues par la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Maison Dubois Pâtisserie SAS
• Adresse : 18 Rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 5 61 42 78 35

13. Modifications de la politique de confidentialité

Maison Dubois Pâtisserie SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses services, de la réglementation applicable ou des recommandations des autorités compétentes.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou mise à disposition en boutique, le cas échéant. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de modification substantielle, Maison Dubois Pâtisserie SAS pourra vous en informer par tout moyen approprié.